Recueil

juin 2020

Comment l'Etat se défausse sur les entreprises : neuf regards

L’Institut Messine publie son dernier Recueil : « Comment l’Etat se défausse sur les entreprises : neuf regards »

La thématique, retenue en 2019, s’articule autour d’un constat partagé par un certain nombre d’observateurs de la vie politique et économique : le transfert progressif vers les entreprises d’un nombre croissant de missions qui incombent traditionnellement aux Etats – lever l’impôt, lutter contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent, protéger l’environnement, améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde, réduire les inégalités, assurer la protection des données des citoyens, etc.

Pour répondre à cette problématique, l’Institut Messine a interrogé au cours de l’automne et de l’hiver 2019, avec le concours d’Anne de Guigné, neuf praticiens ou témoins aux points de vue complémentaires : intellectuels, chefs d’entreprise, fiscaliste, commissaire aux comptes, haut fonctionnaire…

Les contributeurs ont plus particulièrement évoqué le cas de la France mais en apportant une analyse plus générale sur la pertinence de cette réflexion au-delà des frontières hexagonales.

Si les motifs de ces transferts sont généralement connus (mondialisation, menaces grandissantes, moyens étatiques limités, culture et histoire de la France, etc.) et que le bienfondé des causes d’intérêt général qu’ils sous-tendent est largement accepté, la manière dont l’Etat organise cette « coopération » avec les entreprises est, elle, discutée.

Certains se souciant très concrètement de la question de la proportionnalité des sanctions qui accompagnent les nouvelles dispositions et objectifs fixés par la puissance publique en France, encadrant leur responsabilité sociale et environnementale, et du coût de leur mise en place au sein de leurs structures, qui peuvent être substantiels.

Remerciements

L'Institut Messine remercie particulièrement les personnes suivantes pour leur contribution.

Webconférence

Une webconférence autour du Recueil s’est tenue le 6 octobre 2020 et a réuni : Monique CANTO-SPERBER – Philosophe ; Directrice de recherche au CNRS ; ancienne Directrice de l’École normale supérieure ; ancienne Présidente de l’université Paris-Sciences et Lettres ; Contributeur du Recueil de l’Institut Messine ; Anne DE GUIGNÉ – Auteur-coordinateur du Recueil de l’Institut Messine ; Journaliste économique ; Alain LAMBERT – Président du Conseil national d'évaluation des normes ; Premier vice-président du Conseil départemental de l’Orne ; ancien Ministre du Budget ; ancien Président de la commission des finances du Sénat ; Helman LE PAS DE SÉCHEVAL – Secrétaire Général de Veolia ; Membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers ; Administrateur de l’Institut français des administrateurs ; Contributeur du Recueil de l’Institut Messine.

Intervention complémentaire d'Alain LAMBERT

Retombées Médias

L'auteur-coordinateur

  • Anne de GUIGNÉJournaliste au Figaro depuis 2008, elle a d’abord suivi le secteur financier puis les problématiques liées au travail et à l’emploi avant de couvrir, à partir de 2017, la conjoncture économique, les finances publiques et les actualités liées au ministère de l’Économie. Diplômée de Sciences Po Paris et d’HEC, Anne de GUIGNE a commencé sa carrière en tant qu’analyste action à New York avant de rejoindre Le Journal des Finances en 2007

Les contributeurs

  • François ASSELIN - Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises ; Président d’Asselin SAS ; Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental ; Administrateur de Bpifrance Financement et membre du Comité Financement-Garantie ; Administrateur de Business France.

  • Monique CANTO-SPERBER - Philosophe ; Directrice de recherche au CNRS ; ancienne Directrice de l’École normale supérieure et Présidente de PSL.

  • Nicolas DUHAMEL - Conseiller du Président du Directoire du Groupe BPCE, en charge des Affaires Publiques.

  • Roland NINO - Directeur Général Exécutif et membre du Directoire de BDO France ; Commissaire aux comptes et Expert-comptable ; Membre du bureau de l’Institut de la Protection Sociale.

  • Nicole NOTAT - Présidente du Conseil d’Administration de Vigeo Eiris ; Présidente du Comité du Label Investissement socialement responsable ; ancienne Secrétaire Générale de la CFDT.

  • Pascale PARQUET - Directeur au sein du Secrétariat Général du Groupe BPCE ; Membre de la Commission nationale des sanctions.

  • Helman LE PAS DE SÉCHEVAL - Secrétaire général et Membre du Comité exécutif de Veolia ; Membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers ; Administrateur de l'Institut français des administrateurs ; ancien chef du Service des opérations et de l'information financières de la Commission des opérations de Bourse.

  • Jean-Marc SAUVÉ - Vice-président honoraire du Conseil d’État ; Président de la Fondation Apprentis d'Auteuil ; Président de la Cité internationale universitaire de Paris ; Président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique.

  • Michel TALY - Avocat fiscaliste ; ancien Directeur de la législation fiscale au ministère chargé du Budget.

L'institut Messine tient également à remercier Vae Solis Communications pour sa participation à l'élaboration de ce Recueil.