Rapport

novembre 2018

Le lanceur d'alerte dans tous ses états :
Guide pratique et théorique

A la veille du 2ème anniversaire de la loi « Sapin 2 » et alors que le projet de directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est actuellement à l’étude, l’Institut Messine publie un rapport inédit sur les alertes professionnelles, fondé sur de nombreux retours d’expériences et les témoignages de véritables praticiens, issus notamment des grandes entreprises.

Des sycophantes de la Grèce antique aux « whistleblowers » américains, le rapport retrace l’évolution du concept de « lanceur d’alerte » dans l’Histoire. Il observe un transfert partiel du contrôle de l’application des lois de l’Etat vers les entreprises et décrypte le « millefeuille » de dispositifs impliquant une procédure d’alerte, une protection des lanceurs d’alerte ou un signalement obligatoire.

Cette inflation législative complexifie la mise en œuvre des dispositifs au sein des entreprises, parfois désemparées face aux contradictions qui surgissent souvent entre les textes. Face à la nécessité d’envisager des solutions viables, le rapport formule des « best practices » à destination des entreprises et présente son point de vue sur les débats autour du projet de directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

Remerciements

Le présent Rapport est issu des travaux d’un groupe de travail mis en place par l’Institut Messine à partir de mars 2018. L’Institut Messine remercie particulièrement les personnes suivantes pour leur contribution

La Présidente du groupe de travail

Pascale LAGESSE - Avocat, spécialiste du droit social, Associée, cabinet Bredin Prat.

Les membres du groupe de travail (fonctions au moment des travaux)

Pauline ABADIE - Maître de conférences en droit, Université Paris Saclay.

Philippe BILGER - Magistrat honoraire ; Président de l'Institut de la parole.

Jacques-Édouard BRIAND - Directeur des Relations Institutionnelles et des Affaires Législatives et Réglementaires, Conseil National des Barreaux.

Isabelle CALVEZ - Directrice des Ressources Humaines Groupe, Suez.

Olivier CHARPATEAU - Maître de conférences, Recherches en étique et en audit, Co-Directeur scientifique de la chaire Étique et Gouvernement d'Entreprise, Université Paris-Dauphine.

Alain JUILLET - Président, Académie de l'Intelligence économique.

Jean-Marc KIVIATKOWSKI - Directeur général adjoint, en charge des affaires juridiques, des assurances, de l’audit, du contrôle interne, de la conformité, Bouygues Construction.

Olivier DE MAISON-ROUGE - Avocat d'affaires, spécialiste du droit de l'intelligence économique.

Monique MILLOT-PERNIN - Commissaire aux comptes, Dirigeante et fondatrice, cabinet Millot-Pernin ; Membre du collège et Présidente du Comité d’Audit, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Yannick PAGNERRE - Professeur agrégé, Facultés de droit, Université d'Evry

Pascale PARQUET - Secrétaire Général Risques, Conformité et Contrôles Permanents, BPCE ; Membre, Commission nationale des sanctions.

Guillaume PELLEGRIN - Avocat, spécialiste du droit pénal, associé, cabinet Bredin Prat.

Anne-Marie POLIQUIN - Directeur juridique d’entreprises.

Pierre TODOROV - Secrétaire Général du groupe, EDF.

Les personnes auditionnées

Marielle COHEN-BRANCHE - Médiateur, Autorité des marchés financiers ; Membre du tribunal international administratif, Banque Mondiale.

Dominique LAMOUREUX - Directeur éthique et responsabilité d'entreprise, Thales ; Président, Cercle d'Éthique des Affaires.

Nicole MARIE MEYER - Chargée de mission, Whistleblower Programme Coordinator, Transparency International France.

Le rapporteur

Valentino ARMILLEI - Doctorant, spécialiste en droit social, chargé d’enseignement, Université Panthéon-Assas (Paris II), cabinet Bredin Prat.

L’Institut Messine tient également à remercier Alice Mony Decroix, Avocat, Counsel du cabinet Bredin Prat, et Footprint > consultants pour leur participation à l’élaboration de ce Rapport.

Les opinions exprimées dans le présent Rapport n’engagent ni les personnes citées, ni les institutions qu’elles représentent.

Conférence-débat

Une conférence-débat autour du Rapport s'est tenue le 22 novembre 2018, sous la présidence de Pascale LAGESSE (Avocat, Associé d’August DEBOUZY, Spécialiste du droit social), débattu par Jean-Baptiste CARPENTIER (Directeur de la Conformité de Veolia et ancien commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique), Pierre GASTINEAU (Rédacteur en chef d’Intelligence online, co-auteur de « Armes de déstabilisation massive : enquête sur le business des fuites de données ») et Jacques TOUBON (Défenseur des droits et ancien ministre de la Justice).