Rapport

novembre 2017

Repenser le travail et faire converger les protections pour réconcilier tous les actifs

La France décide enfin de rompre avec la vieille idée que l’activité indépendante est une exception réservée à certains domaines ou à certaines activités. Le travail indépendant et l’entrepreneuriat sont désormais regardés positivement par nos concitoyens. Ils sont devenus une chance, une fierté, un espace de liberté qui, loin de se développer au détriment du modèle salarié, est venu utilement prendre une place de levier incontournable au service de la croissance, du développement ou de la sociabilisation de nos territoires.

Fort d’une analyse complète de ce que travailler veut dire aujourd’hui (dans ou en dehors de l’entreprise), ce Rapport acte la nécessité de faire évoluer notre modèle social pour l’adapter aux nouvelles formes de travail. Il postule qu’il faut, pour cela, faire converger les protections et réconcilier les actifs afin qu’ils coexistent plus équitablement.

Au lieu de multiplier les rustines ou les statuts atypiques, ce Rapport prône un alignement des couvertures sociales entre salariés et non-salariés. Plus de protections signifie cependant aussi plus de coûts. Le financement de la protection sociale de l’actif constitue ainsi l’un des défis de la prochaine décennie.

Remerciements

Le présent Rapport est issu des travaux d’un groupe de travail mis en place par l’Institut Messine à partir de mars 2017. L’Institut Messine remercie particulièrement les personnes suivantes pour leur contribution

La Présidente du groupe de travail

  • Emmanuelle BARBARA - Avocat, Associé-Gérant d’August Debouzy, Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les membres du groupe de travail (fonctions au moment des travaux)

  • François HUREL - Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

  • Stéphane MARCHAND - Délégué général d'Entreprise et Progrès.

  • Rolland NINO - Directeur général exécutif de BDO France, Associé ; Co-fondateur et membre permanent du conseil d’orientation scientifique de l’Institut de la Protection Sociale.

  • Denis PENNEL - Managing Director de la World Employment Confederation.

  • Didier-Yves RACAPÉ - Expert-comptable & commissaire aux comptes, Associé du Groupe Volentis.

Les personnes auditionnées

  • Laurent CHOAIN - Chief People & Communication Officer de Mazars.

  • Jacques KHELIFF - Consultant ; ancien Directeur du Développement durable du groupe Solvay ; ancien Secrétaire général de la Fédération Chimie-Energie de la CFDT (et membre du Bureau national de la confédération).

  • Thibault LANXADE - Vice-Président du Medef, Membre du Bureau, Président du pôle « Entrepreneuriat et Croissance », Président de la Commission « Croissance des TPEPME ».

  • Jean-Charles SIMON - Économiste, Président de Stacian.

Le rapporteur

  • Lise LE BORGNE - Avocate chez August Debouzy.

 

Les opinions exprimées dans le présent Rapport n’engagent ni les personnes citées, ni les institutions qu’elles représentent.

Conférence-débat

Une conférence-débat autour du Rapport s'est tenue le 28 novembre 2017, ​sous la présidence d’Emmanuelle BARBARA (Avocat, Associé d’August DEBOUZY, Spécialiste en droit du travail), débattu par Eric HEYER (Directeur du département analyse et prévision de l’OFCE) et Alexis MASSE (Secrétaire confédéral de la CFDT en charge du numérique et de la finance responsable).

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