Rapport
Mars 2015
Fiscalité et politiques publiques :
Peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l'impôt ?
Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au cœur de l’action publique. Les entreprises n’y échappent pas, comme en témoigne tout un large pan de la fiscalité qui, volontairement ou involontairement, directement ou indirectement, oriente le comportement des acteurs économiques. Tantôt les entreprises sont incitées à investir et développer leurs activités dans une direction privilégiée par le législateur. La mesure fiscale procure alors une économie d’impôt.
Tantôt la fiscalité cherche au contraire à encadrer les comportements que le législateur condamne ou dont il cherche à limiter la portée. Cette fois, la mesure alourdit la charge fiscale et, ce faisant, elle dissuade ou punit.
Les témoignages que nous avons recueillis mettent en lumière une réalité plus contrastée, qui conduit à s’interroger sur l’efficacité même de la fiscalité comportementale. L’analyse microéconomique de la réaction des entreprises aux « stimuli fiscaux », qu’ils soient positifs ou négatifs, révèle bien souvent des décalages sensibles entre les intentions du législateur et les comportements effectivement adoptés par les entreprises.
Dans d’autres cas, et alors que le législateur n’utilise pas consciemment la fiscalité pour orienter les comportements, on observe qu’il influe tout de même sur la conduite des entreprises, cette fois de manière involontaire et parfois même fâcheuse.
Remerciements
Le présent Rapport est issu des travaux d’un groupe de travail mis en place par l’Institut Messine à l'automne 2014. L’Institut Messine remercie particulièrement les personnes suivantes pour leur contribution
Le Président du groupe de travail
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Gauthier BLANLUET - Avocat associé, Sullivan & Cromwell ; Professeur de droit fiscal des affaires à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) ; directeur scientifique du Centre d’Études sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP).
Les membres du groupe de travail (fonctions au moment des travaux)
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Michel AUJEAN - Associé en charge du pôle « Prospective fiscale et stratégie d’entreprise », Taj ; ancien directeur des Analyses et Politiques Fiscales à la Commission européenne.
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Raphaël COIN - Directeur fiscal, General Electric France.
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Olivier DEBRAY - Directeur fiscal, Areva.
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Béatrice DESHAYES - Directeur fiscal, Veolia.
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Daniel GUTMANN - Avocat associé responsable de la doctrine fiscale du cabinet, CMS bureau Francis Lefebvre ; Professeur de droit fiscal à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1).
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Catherine HENTON - Directeur Fiscal Groupe, Sanofi.
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Maryvonne LE ROCH-NOCERA - Adhérente Intermarché ; Administrateur de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires
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Olivier DE MAISON-ROUGE - Avocat d'affaires, spécialiste du droit de l'intelligence économique.
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Denis LESPRIT - Commissaire aux comptes associé, cabinet @ec ; Vice-Président de la CNCC.
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Laetitia PUYFAUCHER - Présidente et co-fondatrice, WordAppeal.
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Emmanuel STRAUSS - Directeur fiscal, Natixis.
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Michel TALY - Avocat fiscaliste associé, Arsene-Taxand ; Président de l’observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise ; Membre du bureau de la commission fiscale du MEDEF ; ancien Directeur de la Législation Fiscale au ministère des Finances.
Les personnes auditionnées
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Jean-Marc ESPALIOUX - Associé – Executive Chairman, Montefiore Investment ; ancien Président du directoire du groupe ACCOR.
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Jean-Pierre LIEB - – Avocat associé responsable de l'activité « Tax Policy and Controversy », EY Société d'avocats ; ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques.
Le rapporteur
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Raphaël PÉCOUT - Avocat, STC Partners.
L’Institut Messine tient également à remercier Footprint > consultants pour sa participation à l’élaboration de ce rapport.
Les opinions exprimées dans le présent Rapport n’engagent ni les personnes citées, ni les institutions qu’elles représentent.
