Un point est désormais acquis en matière de lutte contre les Gaz à Effet de Serre (GES) : quel que soit l’instrument de politique publique retenu (régulation, quotas, subvention ou taxe), on ne pourra se passer d’un système précis et fiable de mesure de leurs émissions. Cela vaut aussi pour un instrument qui n’est pas du ressort direct des gouvernements, à savoir la diffusion d’une culture de la sobriété. Ici, les acteurs de l’économie ne sont pas simplement en position réactive à une incitation financière, un interdit ou à une taxe. Avec, sous les yeux, le décompte du carbone émis, les entreprises et les particuliers peuvent s’impliquer de leur propre chef, par leurs décisions de tous les jours, dans le combat climatique.

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C’est l’enjeu d’une bonne comptabilité des carbones.

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Une avancée formidable a été faite dans ce sens depuis quelques années : de plus en plus d’entreprises par le monde ont, dans le cadre de leur démarche ESG, pris l’initiative de faire et de rendre public le décompte carbone que leur activité implique. C’est ce qu’on appelle le bilan carbone ou encore l’empreinte carbone. Déjà la législation française le recommande et, très prochainement, l’imposera pour les grandes entreprises, comme suite à la directive européenne CRDS votée au début 2023. Pour l’entreprise, l’exercice consiste d’abord à compter les émissions directes (énergie, chauffage…) que sa production occasionne. Mais, plus difficile, elle doit compter aussi ses émissions indirectes, celles contenues dans les biens et services intermédiaires et d’équipement qu’elle achète et qu’elle « consommera » dans sa production. Car eux aussi ont causé des émissions et réduire son empreinte carbone demande de jouer à la fois sur les émissions, directes et indirectes, par des choix appropriés de techniques bas carbone et de politiques d’achat, de vente et d’innovation.

 

Dans ce débat immense, la Note « La comptabilité carbone généralisée – Un décompte carbone fait au niveau des produits » a une double ambition : elle propose une méthode de collecte de l’information et une organisation au sein de l’entreprise. Sur la méthode, elle part du constat qu’il est très difficile aujourd’hui pour une entreprise de connaître ses émissions indirectes tant que son fournisseur, mieux placé qu’elle a priori, ne les lui fournit pas. Et lui-même ne les reçoit pas de ses propres fournisseurs. L’entreprise procède alors par estimation d’experts le long des chaînes de valeur fournisseur-client, ce qui est un processus coûteux et insuffisamment fiable. Pourquoi alors l’entreprise, une fois qu’elle a calculé son empreinte carbone, ne fait-elle pas le pas suivant, à savoir ventiler cette empreinte sur ses propres produits et livrer en aval cette information ? À charge de revanche de la part de ses fournisseurs. On voit qu’une telle démarche, si elle se généralise, conduit à la mise sur pied d’un système décentralisé de collecte d’information où chaque entreprise reçoit de ses fournisseurs et fournit à ses clients les données pour déterminer les empreintes. Le bon exemple d’un tel système est la TVA où toutes les données sur les achats et les ventes sont collectées et transmises par les entreprises elles-mêmes. Dit autrement, le décompte du carbone doit, et peut tout à fait se faire, au niveau de chaque bien ou service et ne pas en rester au niveau de l’entité émettrice. C’est ce que propose et explique la Comptabilité carbone généralisée, vue comme algorithme de diffusion de données carbone.