Note

juillet 2015

Norme et Jugement sont-ils compatibles ?

Sophie CHASSAT

Alors qu’il bénéficiait auparavant d’une grande autonomie et d’une authentique liberté de jugement, le métier de commissaire aux comptes (CAC) se voit aujourd’hui corseté par des procédures de contrôle qui réduisent comme peau de chagrin ses marges de manœuvre.

L’adoption, au début du XXIe siècle, de mesures législatives, réglementaires et normatives drastiques pour lutter contre les comportements frauduleux et rendre la communication financière et les pro-cédures de contrôle plus fiables marque ainsi un tournant majeur. L’intention de ré-encadrement normatif de la profession était très certainement vertueuse et de bon aloi, mais les effets pervers sont si nombreux qu’ils mettent parfois désormais les CAC dans la situation de ne plus reconnaître le métier qu’ils exercent, d’avoir même le sentiment que cette prolifération normative est contre-productive pour le bon accomplissement de la mission d’intérêt général qui est la leur.

C’est donc à un exercice de reconquête du sens de leur profession que cette Note veut inviter les CAC – ainsi que les autres professionnels aux prises avec cette problématique de la norme et du jugement, tels que les juges ou les médecins.

Remerciements

L'Institut Messine remercie particulièrement les personnes suivantes pour leur contribution.

L'auteur

Ancienne élève de l’ENS-ULM et agrégée de philosophie, Sophie CHASSAT a enseigné sept ans (Université et lycée) avant d’exercer une activité indépendante de plume et de conseil en philosophie d’entreprise et de marque pendant quatre ans. Elle est désormais Responsable du Pôle Identités Verbales à l’agence de communication éditoriale Angie.

Les personnes auditionnées

Dans le cadre de sa Note « Norme et Jugement sont-ils compatibles ? », Sophie CHASSAT a mené une série d’entretiens avec les personnes suivantes, que l’Institut Messine tient à remercier :

Michel LÉGER - Commissaire aux comptes ; Président du Conseil d’administration en charge des activités en France, au Benelux et au Maghreb de BDO ; Membre du Board européen de BDO International ; Président de l’Institut Messine.

Yves NICOLAS - Commissaire aux comptes associé de PwC ; ancien Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (février 2013 à février 2015).

Pascale PARQUET - Directrice Conformité et Sécurité Groupe et Membre du Comité exécutif de BPCE.

Philippe BILGER - Magistrat honoraire ; Président de l’Institut de la parole.

L’Institut Messine tient également à remercier Footprint > consultants pour sa participation à l’élaboration de cette Note.

Les opinions exprimées dans le présent Rapport n’engagent ni les personnes citées, ni les institutions qu’elles représentent.

Conférence-débat

Une conférence-débat autour de la Note s'est tenue le 6 juillet 2015, avec Sophie CHASSAT et débattue par Luc FERRY (Philosophe et ancien Ministre de l'Éducation) et Raphaël HADAS-LEBEL (Ancien Président du Conseil d'Orientation des Retraites).